litige
Londres (AFP) - Les laboratoires pharmaceutiques Moderna et Pfizer BioNTech s'affrontent à Londres et ailleurs sur la paternité et le droit d'utiliser la technologie d'ARN messager qui a été cruciale dans la mise au point de leurs vaccins contre le Covid-19. Un procès s'ouvre à Londres mardi au cours duquel l'américain Moderna accuse la partie adverse d'enfreindre deux brevets européens liés à son vaccin contre le coronavirus. La haute cour de justice britannique va étudier "les enfreintes à et la validité des brevets EP 949 et EP 565, respectivement", d'après une déclaration d'un porte-parole...
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By Daniel HOFFMAN Ivry-sur-Seine (AFP) - Une liasse de documents classés dans des dizaines de chemises en carton s'empile sur le pupitre de Pascale Gabrelle, magistrate honoraire au tribunal de proximité d'Ivry-sur-Seine, en banlieue parisienne, qui ploie sous le contentieux en provenance de l'aéroport d'Orly. Ces dossiers portent sur des différends de même nature: des passagers dont les vols ont été retardés ou annulés réclament une indemnisation forfaitaire auprès des compagnies aériennes. Pourtant, aucune des 104 affaires à l'ordre du jour ne sera plaidée ce lundi matin de mars dans une sal...
AFP (Français)
Paris (AFP) - Le Conseil d'Etat a donné raison mardi à huit régions métropolitaines françaises qui avaient attaqué SNCF Réseau pour contester les tarifs de ses péages ferroviaires, a annoncé la plus haute juridiction administrative française. "Le Conseil d'État juge aujourd'hui que la société SNCF Réseau n'a pas respecté la procédure prévue pour la détermination des redevances dues par les régions pour faire circuler les trains express régionaux (TER)", a-t-il précisé dans un communiqué, en donnant au gestionnaire du réseau ferré jusqu'au 1er octobre pour revoir sa copie. La juridiction a esti...
AFP (Français)
New York (AFP) - Kanye West and retail brand Gap announced an end to their partnership on Thursday, with the artist now known as Ye saying he plans to open his own stores. "GAP left Ye no choice but to terminate their collaboration agreement because of GAP's substantial noncompliance," wrote the artist's lawyer, Nicholas Gravante, in a letter, elements of which were seen by AFP. The rapper, producer, fashion designer and mercurial personality inked a much-touted deal with Gap in 2020, with plans to marry the struggling retailer's clothing classics with West's Yeezy designs. In a letter to empl...
AFP
New York (AFP) - Georgian former chess world champion Nona Gaprindashvili has resolved her legal dispute with Netflix after suing the streaming giant for defamation over its hit show "The Queen's Gambit," her attorney said Wednesday. "I am pleased that the matter has been resolved," Alexander Rufus-Isaacs told AFP. A court filing the previous day said the case was dismissed with the agreement of all parties, and The Hollywood Reporter website also reported the two sides had reached a deal. Gaprindashvili sued Netflix in September 2021 for $5 million, claiming a line in the series in which a ch...
AFP
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