fiscalité
Panama (AFP) - L'avocat panaméen Ramon Fonseca, l'un des deux fondateurs du cabinet d'avocats au coeur des "Panama Papers", est mort alors qu'il attendait son jugement dans le cadre de ce scandale mondial qui avait éclaté en 2016. Dans la nuit, M. Fonseca "est décédé, il était hospitalisé, c'est pourquoi il n'a pas assisté au procès", qui s'était ouvert le 8 avril et n'avait pas encore délivré de jugement, a affirmé jeudi à l'AFP Guillermina Mc Donald, une avocate de l'ancienne société au centre du scandale qui a révélé comment des célébrités du monde entier ont caché de l'argent au fisc. M. F...
AFP (Français)
By Rosa SULLEIRO Barcelone (AFP) - Un tribunal espagnol a annoncé jeudi avoir classé une deuxième procédure pour fraude fiscale ouverte contre la star planétaire Shakira, qui en a donc fini avec les tracas judiciaires dans le pays où elle a longtemps résidé. Suivant la demande du parquet, annoncée mercredi, ce tribunal de la périphérie de Barcelone a reconnu que l'artiste colombienne avait commis des "irrégularités" dans sa déclaration d'impôts de 2018, avec un manque à gagner d'environ 6 millions d'euros pour le fisc espagnol. Mais "des irrégularités ne suffisent pas pour qu'un délit (pénal) ...
AFP (Français)
By Rosa SULLEIRO Barcelone (AFP) - Shakira devrait éviter une nouvelle fois un procès pour fraude fiscale en Espagne, le parquet ayant demandé mercredi le classement de poursuites contre la star planétaire, près de six mois après un accord avec les procureurs dans une procédure distincte. "Le parquet considère qu'il n'y a pas d'indices suffisants" pour poursuivre pénalement l'artiste colombienne, dans le cadre de cette procédure relative à l'année 2018, a-t-il indiqué dans un communiqué. Un tribunal de la périphérie de Barcelone avait annoncé en juillet avoir lancé des poursuites contre l'inte...
AFP (Français)
Paris (AFP) - Le ministère de la Transition écologique, déjà amputé de deux milliards d'euros de budget en février, risque de perdre au moins un un milliard supplémentaire alors que Bercy prépare un nouveau coup de rabot pour réduire le déficit public, a appris l'AFP mardi de source gouvernementale. Le montant exact, qui tourne actuellement entre 1 et 1,4 milliard d'euros, est encore en cours de négociations entre Bercy et le ministère de la Transition écologique, selon cette source. Au cabinet de Christophe Béchu, le ministre de la Transition écologique, on ne confirme pas l'ordre de grandeur...
AFP (Français)
By Juan José Rodríguez Panama (AFP) - La peine maximale - douze ans de prison - a été requise mercredi à Panama contre les deux fondateurs du cabinet d'avocats Mossack Fonseca, accusés de blanchiment d'argent dans le scandale international d'évasion fiscale révélé en 2016 par les "Panama Papers". La procureure en charge de la lutte contre le crime organisé, Isis Soto, a réclamé à la cour une peine "maximale" pour blanchiment d'argent contre les deux dirigeants du cabinet, aujourd'hui fermé. Jürgen Mossack, 76 ans, et Ramon Fonseca, 71 ans, "ont reçu et transféré des fonds provenant d'activités...
AFP (Français)
By Erwan LUCAS, Julie CHABANAS Washington (AFP) - La présidence brésilienne du G20 veut mettre en place un impôt international touchant les ménages les plus fortunés, après les accords déjà obtenus sur la taxation des géants du numérique et des multinationales, appelant à lutter contre les inégalités. "Sans une amélioration de la coopération internationale, ceux qui sont tout en haut continueront à trouver le moyen d'éviter les systèmes de taxes existants", a déclaré mercredi le ministre des Finances brésilien Fernando Haddad, dont le pays préside cette année le G20, lors d'une conférence de p...
AFP (Français)
L'inégalité dans la répartition des richesses est très répandue en Europe. Les 10 % les plus riches du continent détiennent en effet 67 % de la richesse, alors que la moitié inférieure des adultes n'en possède que 1,2 %. Le rôle des droits de succession, d'héritage et de donation est largement débattu dans la lutte contre les inégalités. 19 des 27 pays de l'UE prélèvent ainsi des taxes sur les transferts de patrimoine. Toutefois, les recettes provenant des droits de succession et de donation ne dépassent 1 % de la fiscalité totale que dans deux pays de l'UE, à savoir la Belgique et la France. ...
Euronews (French)
Bergerac (France) (AFP) - Le président Emmanuel Macron a exclu jeudi "l'hypothèse" d'une augmentation des impôts, malgré la dégradation des comptes publics, et défendu sa stratégie économique qui "produit des résultats". Lors d'un déplacement à Bergerac (Dordogne), il a aussi balayé tout "désaccord" avec son ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, qui l'accompagnait, tout en désapprouvant l'idée d'un budget rectificatif pour 2024 évoquée par ce dernier. "On doit répondre au choc conjoncturel" encaissé fin 2023, "plus brutal, plus rapide qu'attendu", a lancé le chef de l'Etat, en l'attribuant à...
AFP (Français)
Paris (AFP) - Des militants d'Attac ont apporté lundi au ministère de l'Economie et des Finances un "chèque" de 60 milliards d'euros, représentant la manière dont, selon eux, le déficit public pourrait être comblé en taxant les très riches plutôt qu'en taillant dans les dépenses. Le groupe d'une dizaine de personnes s'est présenté en début de journée devant le ministère, a constaté l'AFP, avec ce facsimilé d'environ 2 mètres carrés d'un chèque de la "Superprofit Bank" située au Luxembourg, émanant d'un compte "Bernard Arnault & Co" (le PDG de LVMH est l'homme le plus riche du monde selon Forbe...
AFP (Français)
By Juan José Rodríguez Panama (AFP) - Le procès de 27 personnes jugées dans l'affaire des "Panama Papers", scandale d'évasion fiscale et de blanchiment d'argent via un cabinet d'avocats panaméen révélé en 2016, s'est ouvert lundi avec l'un des principaux prévenus niant toute responsabilité. "Je ne suis pas responsable", a déclaré à la barre en début d'audience Jürgen Mossack, l'un des fondateurs, avec Ramon Fonseca Mora, du cabinet Mossack Fonseca au coeur du scandale. "Nous attendons simplement d'obtenir justice et je suis sûr que c'est ainsi que les choses vont se passer", a affirmé l'avocat...
AFP (Français)
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