litige
By Julie CAPELLE La Haye (AFP) - Le titre de Philips s'est envolé de plus de 41% en Bourse lundi après que le groupe a annoncé qu'il paiera 1,1 milliard de dollars pour régler des litiges aux Etats-Unis après un rappel massif d'appareils respiratoires défectueux pour des personnes souffrant de problèmes de sommeil. Le fabricant néerlandais de dispositifs médicaux a annoncé dans un communiqué être parvenu à un accord avec les plaignants "pour résoudre le litige concernant les blessures corporelles et le recours collectif en matière de surveillance médicale". Il s'agit pour le groupe d'un "jalon...
AFP (Français)
Londres (AFP) - Les laboratoires pharmaceutiques Moderna et Pfizer BioNTech s'affrontent à Londres et ailleurs sur la paternité et le droit d'utiliser la technologie d'ARN messager qui a été cruciale dans la mise au point de leurs vaccins contre le Covid-19. Un procès s'ouvre à Londres mardi au cours duquel l'américain Moderna accuse la partie adverse d'enfreindre deux brevets européens liés à son vaccin contre le coronavirus. La haute cour de justice britannique va étudier "les enfreintes à et la validité des brevets EP 949 et EP 565, respectivement", d'après une déclaration d'un porte-parole...
AFP (Français)
By Daniel HOFFMAN Ivry-sur-Seine (AFP) - Une liasse de documents classés dans des dizaines de chemises en carton s'empile sur le pupitre de Pascale Gabrelle, magistrate honoraire au tribunal de proximité d'Ivry-sur-Seine, en banlieue parisienne, qui ploie sous le contentieux en provenance de l'aéroport d'Orly. Ces dossiers portent sur des différends de même nature: des passagers dont les vols ont été retardés ou annulés réclament une indemnisation forfaitaire auprès des compagnies aériennes. Pourtant, aucune des 104 affaires à l'ordre du jour ne sera plaidée ce lundi matin de mars dans une sal...
AFP (Français)
Paris (AFP) - Le Conseil d'Etat a donné raison mardi à huit régions métropolitaines françaises qui avaient attaqué SNCF Réseau pour contester les tarifs de ses péages ferroviaires, a annoncé la plus haute juridiction administrative française. "Le Conseil d'État juge aujourd'hui que la société SNCF Réseau n'a pas respecté la procédure prévue pour la détermination des redevances dues par les régions pour faire circuler les trains express régionaux (TER)", a-t-il précisé dans un communiqué, en donnant au gestionnaire du réseau ferré jusqu'au 1er octobre pour revoir sa copie. La juridiction a esti...
AFP (Français)
閲覧を続けるには、ノアドット株式会社が「プライバシーポリシー」に定める「アクセスデータ」を取得することを含む「nor.利用規約」に同意する必要があります。
「これは何?」という方はこちら