Tl;dr
- Le Sénat français a massivement rejeté le traité CETA.
- Ce traité établit un libre-échange entre l’UE et le Canada.
- Ce rejet pourrait avoir des conséquences politiques majeures.
- Un nouvel examen de ce traité est prévu à l’Assemblée nationale.
Le Sénat français rejette massivement le traité CETA
Le traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, connu sous le nom de CETA, a été rejeté par une grande majorité au Sénat français ce jeudi 21 mars. Un choix qui cristallise les tensions et pourrait déclencher une crise politique majeure.
Vote contre, un signal politique fort
Avec 211 votes contre et seulement 44 en faveur, la Chambre haute a massivement rejeté l’article 1er du CETA. Cette disposition, controversée, est en application provisoire depuis 2017, mais n’avait pas encore été soumise au vote des sénateurs.
Comme le signale le ministre délégué au Commerce extérieur, Franck Riester : “En supprimant l’article 1, vous ne ratifiez pas l’accord et vous envoyez un très mauvais signal à nos exportateurs, à nos agriculteurs et aux Canadiens”. Une prise de position exemplaire du climat politique tendu que suscite ce traité.
Le CETA : un enjeu agricole et commercial majeur
Le CETA élimine les droits de douane sur 98% des produits échangés entre l’Union européenne et le Canada. Il s’est heurté à de vives critiques, notamment de la part des éleveurs français. Ces derniers dénoncent des importations de viande à des coûts inférieurs aux leurs et produite selon des normes moins strictes.
Impact du rejet du traité CETA
Ce refus par le Sénat devrait être suivi d’un nouvel examen à l’Assemblée nationale, où le traité risque là aussi d’être rejeté. Si la non-ratification du traité par un parlement national, cela remet en cause son application provisoire à l’échelle de toute l’Europe. Cependant, il faut noter que, sans notification à Bruxelles, l’accord continuera à s’appliquer.
Cette situation inquiète les hautes sphères de l’État pour des raisons principalement politiques, notamment dans le contexte des élections européennes et de la crise agricole qui traverse l’Europe. Un rejet du Parlement compliquerait la position déjà délicate de la France : “Ça deviendrait compliqué d’être audible, expliquait lundi un conseiller gouvernemental. À Bruxelles, ils se diront que les Français sont de toute façon contre tous les traités, même quand il est bon.”
