Tl;dr
- La Commission européenne a lancé des procédures contre Apple, Alphabet (Google) et Meta (Facebook, Instagram) pour des infractions présumées aux règles européennes de la concurrence.
- La Commission accuse ces entreprises d’abus de position dominante sur le marché numérique, un problème que le nouveau règlement sur les marchés numériques (DMA) vise à résoudre.
- Bruxelles se concentre sur plusieurs problèmes spécifiques, notamment favoriser ses propres services, limiter la possibilité des développeurs de communiquer avec les utilisateurs finaux et leurs offres, entre autres.
- La Commission envisage également des sanctions beaucoup plus sévères en vertu du DMA, allant jusqu’à 20% du chiffre d’affaires mondial pour des infractions graves et répétées.
Sanctions sévères pour les géants du numérique
C’est une première dans l’histoire du numérique. À travers une série de procédures, la Commission européenne fait pression sur de grandes entreprises, dont Apple, Alphabet (Google) et Meta (Facebook, Instagram), pour violation présumée des règles européennes de concurrence.
Abus de position dominante : un problème de taille
Ces géants de la technologie sont régulièrement pointés du doigt pour des abus de position dominante. Néanmoins, grâce au nouveau Règlement sur les marchés numériques (DMA), Bruxelles espère désormais disposer d’une arme suffisamment puissante pour les contraindre.
Le commissaire européen au Numérique, Thierry Breton, est resté prudent, en déclarant : « Nous pouvons déjà observer des changements sur le marché. Mais nous ne sommes pas convaincus que les solutions proposées par Alphabet, Apple et Meta respectent leurs obligations ».
Les principaux griefs
Parmi les violations présumées, on peut citer l’exploitation du quasi-monopole de Google sur la recherche pour favoriser ses propres services au détriment de ses concurrents.
De plus, Alphabet et Apple seraient coupables de restrictions dans leurs magasins d’applications, limitant la capacité des développeurs à promouvoir librement leurs offres ou à conclure des contrats directs avec les utilisateurs finaux.
Des sanctions plus sévères envisagées
La Commission envisage d’intensifier les sanctions en vertu du DMA. Des infractions graves et répétées pourraient désormais entraîner des amendes allant jusqu’à 20% du chiffre d’affaires mondial, contre 10% jusqu’à présent. Un pouvoir de démantèlement est également prévu, une arme de dissuasion ultime.
Tous ces éléments traduisent la volonté de l’Europe de réguler plus étroitement le marché numérique, d’affirmer sa souveraineté et d’assurer un environnement plus équitable pour les acteurs.
