Tl;dr
- Le tribunal administratif de Nantes rejette la demande de Vinci.
- Vinci peut être indemnisé pour dépenses et manque à gagner.
- Une décision ultérieure déterminera le montant de l’indemnité.
- Le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes est abandonné.
Rejet de la réclamation de Vinci par le Tribunal Administratif de Nantes
Dans une décision très attendue, le tribunal administratif de Nantes a déclaré que la concession de Vinci pour le projet de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes pouvait être résiliée pour « des motifs d’intérêt général ». Par conséquent, il a rejeté la réclamation de l’entreprise pour une indemnité de près de 1,6 milliard d’euros de l’Etat français.
Possibilité de compensation pour Vinci
Bien qu’elle ait été déboutée, Vinci n’est pas laissé sans recours. Le tribunal a déclaré que l’entreprise pourrait être éligible à une indemnité couvrant les dépenses qu’elle a engagées et son « manque à gagner ».
Il s’agit d’un montant qui sera déterminé plus tard, en tenant compte « des gains procurés à la société Aéroport du Grand Ouest (AGO) ou à ses sociétés actionnaires par leur éventuelle désignation comme nouveaux concessionnaires de l’actuel aéroport de Nantes-Atlantique », pour lequel un nouvel appel d’offres a été lancé récemment.
L’histoire mouvementée du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes
Le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, dont la genèse remonte aux années 1960, est devenu un symbole de la lutte environnementale en France.
Le site a été occupé par des militants, connus sous le nom de « zadistes », et son abandon en 2018 a déclenché des expulsions violentes et posé un défi majeur en termes de redistribution des terres de la Zone d’aménagement différé (ZAD).
Le futur de l’aéroport de Nantes-Atlantique
Les implications futures de cette décision restent encore floues. Cependant, la résiliation du contrat a ouvert la voie à une nouvelle concession de l’aéroport de Nantes-Atlantique qui pourrait finalement profiter à Vinci, détentrice d’une participation de 85% dans société AGO.
