Tl;dr
- Le Conseil d’État suspend de nouveau un décret interdisant les termes carnés pour la viande végétale.
- Ce décret a été émis suite à des plaintes de la filière animale.
- Il existe un doute sur la légalité de cette interdiction selon le juge des référés.
- Une interdiction s’appliquerait dès le 1er mai.
Deuxième arrêt du décret sur l’étiquetage de la viande végétale
Mercredi 10 avril, le Conseil d’État a une fois de plus suspendu un décret du gouvernement. Le décret en question interdisait l’utilisation de termes spécifiques à la viande, tels que « steak », « escalope » ou « jambon » sur les emballages de substituts végétaux.
Origine de cette interdiction
Cette décision gouvernementale avait été prise à la suite de demandes récurrentes de la part des professionnels de l’agriculture animale.
Ces derniers ont toujours maintenu que l’utilisation de termes tels que « jambon végétal», « saucisse vegan » ou « bacon végétarien » pouvait tromper le consommateur. En conséquence, le gouvernement avait émis un premier décret en juin 2022, suivi d’un second à la fin du mois de février.
Le Conseil d’État en suspens
“Le juge des référés estime qu’il existe un doute sérieux sur la légalité de cette interdiction”, a déclaré le Conseil d’État dans un communiqué. A l’occasion du premier décret, le juge des référés avait sollicité l’avis de la CJUE pour savoir si un État membre pouvait “prendre des mesures nationales réglementant ou interdisant ces types de dénominations”.
La CJUE ne s’est pas encore prononcée sur la question. Ainsi, le deuxième décret est également suspendu dans l’attente de la même décision.
Ecueils potentiels de l’interdiction
Le juge a également fait valoir que si cette interdiction devait commencer le 1er mai, elle serait préjudiciable pour les entreprises françaises produisant ces alternatives végétales. Surtout lorsqu’on sait que leurs homologues européens ne sont pas soumis à cette contrainte.
Notons enfin que ce décret faisait partie des actions entreprises par le gouvernement pour apaiser la colère des agriculteurs, et avait été publié lors du dernier Salon de l’agriculture.
