Les 27 ambassadeur de l'UE se sont mis d'accord aujourd'hui (8 mai) pour utiliser les revenus des actifs gelés de l'État russe afin d'aider l'Ukraine, ouvrant ainsi la voie à l'achat d'armes et à la reconstruction du pays déchiré par la guerre, pour un montant d'environ 3 milliards d'euros, avant l'été.
Depuis l'invasion en 2022, 210 milliards d'euros d'actifs de la banque centrale de Moscou sont gelés au sein de l'Union européenne, principalement auprès d'Euroclear en Belgique.
L'accord a été conclu "en principe" lors d'une réunion régulière des représentants nationaux, selon un tweet de la Belgique, qui préside actuellement le Conseil de l'UE.
L'Union préconise depuis longtemps d'utiliser les intérêts de ces fonds, estimés à environ 3 milliards d'euros par an, pour financer la reconstruction de l'Ukraine, avant d'étendre son projet aux dépenses militaires de Kyiv.
Ce plan, qui bénéficie également du soutien du groupe des sept principales démocraties industrialisées, intervient alors que l'Ukraine espère renverser la situation militaire avec le paquet de 89 milliards d'euros récemment approuvés par le Congrès américain.
Mais Kyiv estime que l'UE devait aller plus loin que la simple récupération des paiements d'intérêts et confisquer totalement les actifs de Moscou.
Des représentants des pays de l'UE et de la Banque centrale européenne ont toutefois exprimé la crainte que la saisie pure et simple des avoirs ne crée un précédent ou ne nuise à la réputation de l'euro en tant que monnaie sûre.
Les pourparlers ont également été retardés par des préoccupations concernant la part des actifs qui serait conservée par Euroclear à titre de frais de gestion, un chiffre qui atteignait initialement 13 %, ainsi que le droit de la Belgique de taxer les bénéfices réalisés par le dépositaire de titres basé à Bruxelles.
Le Premier ministre belge, Alexander De Croo, a déjà promis d'envoyer environ 1,5 milliard d'euros directement à l'Ukraine, bien que cela semble résulter de l'application de la législation existante en matière d'impôt sur les sociétés.
L'accord final permet à Euroclear de conserver 0,3 % à titre d'incitation, et 90 % des fonds seront envoyés par l'intermédiaire de la Facilité européenne pour la paix afin d'aider l'Ukraine à acheter des armes.
Aujourd'hui, les ambassadeurs se sont également mis d'accord sur les réformes que l'Ukraine devra entreprendre pour recevoir des fonds provenant d'un autre mécanisme de subventions et de prêts de l'UE, doté d'une enveloppe de 50 milliards d'euros.
