Assemblée
Tl;drLe projet de loi sur la fin de vie arrive à l’Assemblée.Le projet aura une longue route de discussion jusqu’à deux ans.Le débat central est l’aide au suicide pour certains patients.Les soins palliatifs sont un autre aspect majeur du projet.Une réforme majeure sur la fin de vie en discussion à l’AssembléeL’assemblée française s’apprête à discuter d’une législation majeure qui pourrait durer jusqu’à deux ans : le projet de loi sur la fin de vie. La commission spéciale se consacrera au cours du prochain mois à l’examen du texte et des amendements, un marathon législatif qui aboutira – ou non...
24 Matins FR
Tl;drAdoption d’un texte contre les conflits de voisinage au Parlement.Loi ciblant principalement les litiges entre agriculteurs et néo-ruraux.Introduction du principe de “troubles anormaux de voisinage” dans le code civil.Exemption pour les troubles découlant d’activités antérieures à l’installation du plaignant.Une nouvelle loi pour réguler les relations de voisinageDans un effort pour résoudre les conflits de voisinage, en particulier entre agriculteurs et néo-ruraux, le Parlement a définitivement approuvé ce lundi 8 avril un texte proposé par Nicole Le Peih (Renaissance, Morbihan), elle-mê...
24 Matins FR
By Cédric SIMON Paris (AFP) - Poussée par l'exécutif, la réforme controversée de la sûreté nucléaire a été définitivement adoptée dans la nuit de mardi à mercredi par un ultime vote favorable du Sénat, après avoir franchi l'obstacle de l'Assemblée au terme d'un parcours chahuté au Parlement. La fusion du gendarme du nucléaire, l'ASN, avec l'expert technique du secteur, l'IRSN, a été validée sans surprise par les sénateurs, à 233 voix contre 109, achevant l'examen de ce projet de loi gouvernemental. Le suspense avait été levé un peu plus tôt dans la journée par l'adoption large des députés (340...
AFP (Français)
Tl;drDébat sur une loi visant à restreindre les “polluants éternels”.Le gouvernement prône une approche européenne.Les industriels expriment leurs réserves face au projet de loi.La proposition pourrait avoir des conséquences sur l’emploi.Le dilemme des “polluants éternels”Un débat important discuté actuellement par les députés français concerne une proposition de loi visant à restreindre la fabrication et la vente de produits contenant des “polluants éternels” (PFAS), des substances persistantes et potentiellement nuisibles pour la santé. Une approche européenne souhaitéeCependant, le gouverne...
24 Matins FR
Tl;drLes enseignants se mobilisent contre les “groupes de niveaux” et défendent l’école publique.Un rapport critique le financement de l’enseignement privé et demande plus de transparence.Des acteurs pointent du doigt des mécanismes de détournement de fonds dans l’enseignement privé.Le secrétaire général de l’enseignement catholique réfute ces accusations.Le financement de l’enseignement privé suscite le débatAlors que les enseignants ont manifesté leur désarroi et leur protestation contre les “groupes de niveaux” au collège ce mardi 2 avril, l’Assemblée nationale a examiné un rapport critiqua...
24 Matins FR
Tl;drLa proposition de congé menstruel a été rejetée.Le débat reviendra en séance le 4 avril.Inspiration de la loi espagnole pour ce projet.Des entreprises et municipalités ont déjà adopté ce dispositif.Un pas en arrière pour le congé menstruelUne mesure d’importance fondamentale pour les femmes a subi un revers. L’article 1er de la proposition de loi visant à instaurer un congé menstruel pour les femmes subissant des “menstruations incapacitantes” a été rejeté en commission des affaires sociales à l’Assemblée nationale, le mercredi 27 mars. Les luttes politiques autour de la questionSébastien...
24 Matins FR
Tl;drL’Assemblée nationale vote pour une journée commémorative du massacre du 17 octobre 1961.La proposition a été présentée par la députée écologiste Sabrina Sebaihi.La résolution demande la « reconnaissance et la condamnation » du massacre.Des gestes de reconnaissance ont déjà été faits par les présidents Macron et Hollande.L’Assemblée nationale approuve une journée de commémorationLe jeudi 28 mars, l’Assemblée nationale française a voté en faveur de l’institution d’une journée commémorative pour honorer les victimes du massacre du 17 octobre 1961. Ce jour-là, à Paris, entre 30 et 200 manife...
24 Matins FR
Tl;drPartage d’articles limité pour les abonnés du Monde.Interdiction de reproduction sans autorisation explicite.L’émission “Quotidien” n’invite pas de membre du RN.Les responsables de l’émission défendent leur respect du pluralisme.Vitalité du débat public et respect des règles dans les médiasMarquant les esprits par leur singularité, les responsables de l’émission “Quotidien”, diffusée sur la chaîne TMC, ont défendu devant les députés mercredi 27 mars une décision contestée : celle de ne pas inviter de représentants du Rassemblement national (RN). Une situation exceptionnelleC’est une “déci...
24 Matins FR
Tl;drOlivier Serva propose une loi contre la discrimination capillaire.Il veut ajouter des stipulations capillaires aux codex juridiques.Serva souligne l’impact de l’aplatissement des cheveux sur la personnalité.Il s’appuie sur des statistiques américaines pour soutenir sa proposition.Le combat contre la discrimination capillaire en FranceOlivier Serva, député de la Guadeloupe, mise sur une initiative finalement très sérieuse. Il a présenté, en septembre 2023, une proposition de loi ayant pour objectif de reconnaitre et “sanctionner les discriminations capillaires”. Rajouter des précisions aux...
24 Matins FR
Tl;drLe Congrès de la Ve République peut être réuni dans trois cas, notamment pour une révision constitutionnelle, écouter une déclaration présidentielle, ou autoriser l’adhésion d’un état à l’UE.Le Président de la République convoque et clôture le Congrès.Le Congrès siège au Château de Versailles, sous la direction d’un Bureau dirigé par le Président de l’Assemblée nationale.Les règles de fonctionnement du Congrès stipulent qu’il ne peut qu’approuver ou rejeter les textes soumis, sans amendement.Lundi 4 mars 2024 à 15h30, le Congrès était convoqué l’hémicycle de l’aile du Midi au château de V...
24 Matins FR
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