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Tl;drLe coût des émeutes de 2023 estimé à 1 milliard d’euros.Plus d’un millier de personnes blessées en onze jours d’émeutes.Près de 50 000 émeutiers, dont un tiers de mineurs.Vingt-cinq propositions pour répondre à une situation “en partie inadaptée”.Émeutes de 2023 : coût astronomique et graves conséquencesUn choc. C’est par ce mot que l’on peut décrire le sentiment provoqué par le rapport de la commission des lois du Sénat, divulgué mercredi 10 avril : le coût estimé des dégradations causées par les violences urbaines suite au décès de Nahel M., en juin 2023, s’élève à 1 milliard d’euros. P...
24 Matins FR
Tl;drLe Sénat français a massivement rejeté le traité CETA.Ce traité établit un libre-échange entre l’UE et le Canada.Ce rejet pourrait avoir des conséquences politiques majeures.Un nouvel examen de ce traité est prévu à l’Assemblée nationale.Le Sénat français rejette massivement le traité CETALe traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, connu sous le nom de CETA, a été rejeté par une grande majorité au Sénat français ce jeudi 21 mars. Un choix qui cristallise les tensions et pourrait déclencher une crise politique majeure. Vote contre, un signal politique fortAvec 211 vot...
24 Matins FR
By Damien GAUDISSART Paris (AFP) - Le chiffre officiel ne tombera que mardi, mais gouvernement et opposition ont déjà acté le dérapage du déficit public de la France bien au-delà des 4,9% du PIB initialement attendus en 2023, affichant chacun leur mobilisation. Le point sur ce que l'on sait déjà, les conséquences d'une envolée du déficit et les propositions pour y remédier, à l'approche des élections européennes et du verdict des agences de notation sur la France. Ce qu'on sait Jeudi, le ministre délégué aux Comptes publics Thomas Cazenave a confirmé que le déficit serait "supérieur à 5%" du p...
AFP (Français)
Tl;drLe Congrès de la Ve République peut être réuni dans trois cas, notamment pour une révision constitutionnelle, écouter une déclaration présidentielle, ou autoriser l’adhésion d’un état à l’UE.Le Président de la République convoque et clôture le Congrès.Le Congrès siège au Château de Versailles, sous la direction d’un Bureau dirigé par le Président de l’Assemblée nationale.Les règles de fonctionnement du Congrès stipulent qu’il ne peut qu’approuver ou rejeter les textes soumis, sans amendement.Lundi 4 mars 2024 à 15h30, le Congrès était convoqué l’hémicycle de l’aile du Midi au château de V...
24 Matins FR
By Cédric SIMON Paris (AFP) - Le Sénat a commencé mardi l'examen du projet de loi sur l'"habitat dégradé", pour épauler les copropriétés fragiles et combattre les marchands de sommeil, un texte consensuel mais loin de répondre aux attentes pressantes face à la "bombe sociale" du logement. Malgré des mesures jugées utiles, le texte du gouvernement "n'est pas celui que les Français attendent pour apporter des remèdes à la crise du logement qui prend chaque jour des proportions plus inquiétantes", a lancé la sénatrice LR Dominique Estrosi-Sassone, à l'unisson de nombreux collègues. La présidente ...
AFP (Français)
By Antoine MAIGNAN Paris (AFP) - Droit de visite en Ehpad, carte professionnelle de l'aide à domicile... Le Sénat vote mardi une panoplie de mesures sur le "bien-vieillir", mais s'inquiète du calendrier flou de la grande loi autonomie promise par le gouvernement. Débattue ces derniers jours dans l'hémicycle, la proposition de loi portant mesures pour "bâtir la société du bien-vieillir en France" est bien partie pour être adoptée très largement par les sénateurs, après l'Assemblée nationale en novembre. Examiné depuis mi-avril par les députés puis suspendu à plusieurs reprises, ce texte, certes...
AFP (Français)
By Antoine MAIGNAN Paris (AFP) - Regroupement familial, délit de séjour irrégulier, prestations sociales... Le groupe centriste, allié de la droite au Sénat, a déposé une proposition de loi reprenant la plupart des mesures de la loi sur l'immigration censurées par le Conseil constitutionnel, relançant ce dossier ultrasensible pour la majorité. Déposée fin janvier et en cours d'enregistrement par les services du Sénat, la proposition de loi de l'Union centriste, pilotée par son président Hervé Marseille (UDI), entend reprendre des dispositions "indispensables à la mise en œuvre d'une politique ...
AFP (Français)
Paris (AFP) - Les sénateurs ont décidé ces dernières semaines d'augmenter de 700 euros mensuels l'avance de frais de mandat (AFM), plus que la récente hausse à l'Assemblée nationale, où des syndicats de collaborateurs de députés réclament à la présidente une négociation sur leurs salaires. Le Bureau du Sénat a acté mi-novembre que cette augmentation serait proposée à compter du 1er janvier 2024, "pour tenir compte des conséquences du contexte inflationniste", selon le compte rendu de la réunion de la plus haute instance de la chambre haute, consulté lundi par l'AFP et révélé par Mediapart. Alo...
AFP (Français)
Washington (AFP) - The US Senate on Tuesday confirmed President Joe Biden's nominee to lead the federal agency overseeing gun regulations, which had lacked a permanent director for over seven years. Steve Dettelbach, 56, will now become the director of the Bureau of Alcohol, Tobacco, Firearms and Explosives (ATF), following a series of deadly mass shootings that have shaken the country. The former federal prosecutor was narrowly confirmed with the support of 48 senators, including two Republicans, against 46 opposed. He will oversee the ATF's 5,000 employees, half of whom are ballistics speci...
AFP
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