loi
Paris (AFP) - Le gouvernement dévoile mercredi un plan national pour améliorer le bien-être des animaux de compagnie, une "feuille de route" saluée par les associations de protection animale, qui déplorent toutefois l'absence de moyens financiers. Deux ans et demi après l'adoption d'une loi contre la maltraitance, ce plan porté par le ministère de l'Agriculture prévoit une vingtaine de nouvelles mesures pour mieux lutter contre les abandons, aujourd'hui difficilement quantifiables, la maltraitance et l'errance canine et féline, a indiqué le cabinet du ministre Marc Fesneau. Il s'agit notamment...
AFP (Français)
Comme elle nous l'avait expliqué dans cet entretien, Salomé Zourabichvili la présidente géorgienne a opposé son veto formel ce samedi à la "loi russe" qui sème le trouble depuis des semaines dans le pays à coup de manifestations monstres. La loi obligerait les médias et les ONG à s'enregistrer comme "poursuivant les intérêts d'une puissance étrangère" s'ils reçoivent plus de 20 % de leur financement de l'étranger. Les critiques du projet de loi affirment qu’il ressemble beaucoup à la législation utilisée par le Kremlin pour faire taire les opposants et qu’il fera obstacle à la candidature de l...
Euronews (French)
By Mattéo Bianchi La Premier League a voté une nouvelle loi financière pour permettre une meilleure équité au sein des clubs lors des périodes de mercato. Mais elle ne convainc pas tout le monde. Comme rapporté par leTimes et Martyn Ziegler, les clubs de Premier League se sont réunis pour voter pour une loi sur un plafond de dépenses selon les droits télévisés. Ainsi, les écuries disputant les coupes européennes ne devront pas dépenser plus de 70% de leurs revenus, les autres ne devraient pas dépasser les 85%. Trois clubs ont voté contre cette nouvelle règle, il s'agit des deux Manchester et d...
90min (FR)
La ville italienne de Milan propose une nouvelle loi interdisant les glaces après minuit, afin de protéger "la paix et la santé" des habitants. Le gouvernement local de la ville a déposé un projet de loi. Si elle est adoptée, la nouvelle loi pourrait entrer en vigueur le mois prochain et durer jusqu'en novembre, ce qui ne sera pas du goût des vendeurs locaux, habitués à vendre des glaces tard dans la nuit dans le cadre de la culture italienne. La proposition vise à interdire tous les plats à emporter, y compris les pizzas et les boissons, après 0h30 en semaine et 1h30 les week-ends et les jour...
Euronews (French)
Le parlement allemand a adopté vendredi une loi sur l'identité sexuelle, une législation visant à faciliter les procédures légales de changement de nom et d'identité sexuelle. Le projet était largement soutenu par la coalition au pouvoir d'Olaf Scholz même si les débats ont été passionnés et émotionnels. Le nombre de voix a été de 374 contre 251. La loi entrera en vigueur le 1er novembre. La loi annule l'exigence d'une expertise médicale pour le changement de sexeAuparavant, en vertu d'une loi de 1970/80, pour changer de sexe, le demandeur devait faire l'objet d'une expertise par deux médecins...
Euronews (French)
Depuis juillet dernier en Croatie, une loi limite drastiquement l'ouverture des magasins le dimanche. Désormais les détaillants doivent choisir 16 dates par an. Le reste du temps, leur commerces devront rester fermés. Près d'un an après la mise en oeuvre de cette mesure, la loi reste au coeur d'une vive polémique. Si les salariés semblent plutôt satisfaits, leurs employeur le sont nettement mois. Ainsi, les cinq grands centres commerciaux de la région de Zagreb affirment que les revenus du dimanche, qui sont plus élevés, vont entraîner une baisse du chiffre d'affaires d'environ 50 millions d'e...
Euronews (French)
Les autorités de régulation de l'Union européenne ont ouvert ce lundi des enquêtes contre Apple, Google et Meta pour "non-respect" de la loi sur les marchés numériques. Il s'agit des premières poursuites engagées en vertu d'une nouvelle loi, entrée en vigueur au début du mois, destinée à rendre les marchés numériques "plus justes" en empêchant les grands groupes de former un monopole. L’objectif est de les faire respecter un ensemble d’obligations et de devoirs, sous peine de lourdes sanctions financières, voire du démantèlement de leurs entreprises.
Euronews (French)
Quelle part des législations nationales provient réellement de l’Union européenne ? C’est un débat qui dure depuis de nombreuses années maintenant, avec de nombreux politiciens eurosceptiques et même europhiles affirmant que l’UE impose 80 % de ses lois aux États membres. Le problème est de trouver des chiffres précis et récents. Des études antérieures ont révélé que l’influence de l’UE était nettement moindre : plutôt de l’ordre de 20 à 25 %, selon des études publiées il y a plus de 10 ans. L'une des chercheuses qui avait mené une étude sur ce sujet en 2012 affirme que même si certains domain...
Euronews (French)
L'Espagne devrait bientôt interdire certains vols intérieurs de courte durée. Cette mesure fait partie de son plan de réduction des émissions de carbone. Certains vols avec une alternative ferroviaire de moins de deux heures et demie ne seront plus autorisés, "sauf en cas de connexion avec des aéroports pivots reliés à des itinéraires internationaux". Cette restriction fait partie d'un accord conclu au Congrès par le gouvernement de coalition espagnol. Le pays envisage une interdiction, depuis 2021, dans le cadre de son plan d'action climatique 2050. Cette décision intervient après que le gouv...
Euronews (French)
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