Tl;dr
- La France alignera motos et quadricycles sur les contrôles techniques automobiles.
- Directive européenne de 2014, opposée par le gouvernement français.
- Les contrôles techniques pour ces véhicules commenceront dès le 15 avril.
- Les motards critiquent cette mesure comme une lourdeur administrative.
Une nouvelle régulation pour les véhicules à deux roues
Après une série de débats prolongés, la France suit finalement les recommandations d’une directive européenne de 2014. Cette directive impose le contrôle technique pour les motos et les quadricycles à moteur similaire à celui déjà mis en place pour les automobiles.
Cette régulation, qui devait à l’origine être intégrée dans le droit français avant le 1er janvier 2022, était conçue pour standardiser les mesures de sécurité routière à l’échelle de l’Union européenne.
Résistance et acceptation forcée
Cette directive a rencontré une résistance acharnée des motards français. Pour satisfaire la communauté des motocyclistes tout en respectant les “spécificités locales”, le gouvernement français a initialement tenté d’adapter et de retarder la mise en œuvre de cette obligation. Ces tentatives furent infructueuses, l’Europe exigeant que la France aligne ses normes de sécurité à celles du droit continental.
En réponse à cela, la décision du Conseil d’État du 1er juin 2023 a finalement tranché en faveur de l’exécution de cette réglementation. Le gouvernement s’est donc conformé et a publié un décret et un arrêté dans le Journal officiel du 24 octobre. Ainsi, dès le 15 avril, l’obligation de contrôle technique pour les deux-roues est entrée en vigueur.
Détails et polémiques
Ce déploiement progressif impose aux propriétaires de deux-roues, de trois-roues et de quadricycles à moteur de se conformer à un calendrier précis de contrôles techniques réguliers. Le coût moyen de ces contrôles est estimé à environ 50 euros.
Les points de contrôle examineront une multitude de facteurs, dont les freins, la direction, l’éclairage et bien d’autres éléments cruciaux pour la sécurité. Au total, 77 vérifications seront effectuées pour détecter les défaillances potentielles.
Malgré ces justifications liées à la sécurité, cette mesure a été sévèrement critiquée par les motards. Ils décrient cette réglementation comme une nouvelle contrainte administrative et une charge financière supplémentaire. Les associations de motards soulignent que moins de 0.4% des accidents impliquant des deux-roues sont dus à une défaillance technique.
