Tl;dr
- Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, défend le HCSF.
- Les critères HCSF visent à limiter le surendettement des ménages.
- Flexibilité jusqu’à 20% pour déroger aux critères, actuellement utilisée à 15%.
- La proposition de loi de Bercy cherche à réviser le HCSF et ses critères.
Le gouverneur de la Banque de France soutient le HCSF
« Remettre en cause le HCSF ou ses critères n’est en rien le sujet », a déclaré François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France. Il se réfère ainsi au Haut Conseil de stabilité financière (HCSF), organe responsable de l’instauration de règles de crédit immobilier visant à prévenir le surendettement des ménages.
Le rôle essentiel des critères HCSF
« On avait mis des critères de bon sens pour éviter le surendettement des ménages », explique t-il. Selon ces règles, les banques ne peuvent accorder un crédit immobilier si le total des dépenses liées à l’habitation de l’emprunteur dépasse 35% de ses revenus, ni le prolonger au-delà de 25 ans, sauf si 10% du montant total sont alloués pour des travaux.
De plus, il peut être dérogé à ces règles « dans 20 % des cas », notamment pour l’acquisition de résidences principales ou pour les primo-accédants.
La critique constructive, vecteur d’évolution
Villeroy de Galhau met en exergue que la flexibilité des critères HCSF peut atteindre 20%, bien qu’elle ne soit actuellement exploitée qu’à hauteur de 15%. Fort de cette constatation, il insiste sur le fait que remettre en question le HSCF et ses critères reviendrait à « vendre des illusions parce que ça n’est en rien le sujet ».
Une apparente divergence de vue s’instaure avec Bercy qui, porté par le député de la majorité Lionel Causse, propose une loi visant à modifier la composition du HCSF et à y faire entrer un député et un sénateur. Cette proposition reviendrait à privilégier le « reste à vivre » au taux d’effort, ce que combat Villeroy de Galhau.
Cette confrontation de points de vue témoigne d’une volonté commune : perpétuer et parfaire le travail réalisé par le HCSF pour protéger les ménages d’un surendettement potentiel. Le déroulement des réunions trimestrielles du HCSF sera à observer pour apprécier les futurs ajustements des critères.
